Détectives Associés Elie Cohen deacute;tective priveacute; tarif fillature Tarifs

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Garanties

Nous vous assurons une transparence totale sur nos honoraires. Ces derniers sont calculés et approuvés par nos clients préalablement à la signature du contrat et sont rappelés dans celui ci. Les honoraires sont fixes ou au forfait suivant le type de mission confiée et les moyens matériels mis en oeuvre. Les consultations sont gratuites et sans aucun engagement.

 

TVA &  Taxe CNAPS

En plus de la T.V.A. à 20,00%, il vous sera facturé la « Taxe C.N.A.P.S » : 0,40% du montant HT de la prestation.

 

La Loi 29 Juillet 2011, art. 52, a institué cette contribution pour financer l’organisme de contrôle et d’administration des sociétés de sécurité privée, le C.N.A.P.S. Cette contribution est codifiée à l’article 1609 quintricies du Code Général des Impôts.

 

Elle s’applique à tout enquêteur de droit privé.

 

Modes de règlement et Tarifs horaires

Les règlements sont acceptés par cartes bancaires et/ou chèques et par virement.

Nos taux horaires varient entre 110 et 135 € ht

Des forfaits sont proposés à la journée ou à la semaine

Des échéanciers peuvent être mis en place suivant le type de mission

 

 

 

N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis



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Consultations gratuites et sans aucun engagement

Renseignements 24h/24 et 7j/7 au 06 20 10 63 19